Conditions générales d'utilisation

Article 1. Conditions générales

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et à tous les accords, ainsi qu'à toutes les transactions qui en découlent entre 4Phones España S.L. (ci-après, "4Phones España") et vous (ci-après, "le client").
2. Les présentes conditions s'appliquent à 4Phones Spain qui achète ou reçoit des produits ou des services du client.
3. L'application des conditions générales du client est expressément exclue.
4. Si une disposition des présentes conditions est invalide ou déclarée telle, les autres conditions resteront d'application sans interruption. Le client est tenu d'accepter les nouvelles conditions. Dans la mesure du possible, celles-ci coïncideront avec les conditions précédentes non valides ou invalides.
5. Lorsque les stipulations des présentes conditions générales sont en contradiction avec les stipulations d'un accord, ce sont les stipulations de l'accord qui prévalent.

Article 2. Identité de la société

 

 Article 3. Entrée en vigueur de l'accord

1. Toutes les offres faites par 4Phones ont une durée de 30 jours, sauf indication contraire dans l'offre. L'offre est basée sur les informations fournies par le client. Si ces informations s'avèrent incorrectes, 4Phones Spain peut modifier l'offre et les coûts seront supportés par le client.
2. Toutes les dimensions, les poids, les illustrations, les dessins, les spécifications techniques et/ou chimiques, les types, les quantités, la composition et les qualités inclus dans l'offre et/ou les informations sur le produit ne sont qu'approximatifs.
3. Le contrat entre en vigueur lorsque le Client passe une commande sur le site web, ou lorsque le Client accepte une offre de 4Phones par écrit ou par téléphone, ou lorsque 4Phones a effectivement entamé le processus de livraison.
4. Lorsqu'une modification de l'accord entraîne une augmentation des coûts, ceux-ci sont à la charge du client.
5. Le client ne peut tirer aucun droit d'une offre antérieure ou de matériel publicitaire produit par 4Phones.

 

Article 4. Modalités de livraison

1. 4Phones fournira les services convenus par écrit. 4Phones peut passer des contrats avec des tiers à cette fin.
2. La date de livraison convenue n'est pas une date limite. Le délai de livraison commence au moment où l'accord entre en vigueur, à condition que les informations requises aient été reçues.
3. Le risque lié aux produits est transféré de 4Phones au client au moment où les produits sont en possession du client ou des personnes qui l'assistent.
4. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client. Le client doit s'assurer que les produits peuvent être livrés sans encombre et sans risque à l'adresse indiquée.
5. Le Client doit réceptionner les produits au moment de la livraison. Lorsque le Client refuse de recevoir le récépissé ou n'a pas fourni les informations nécessaires à la livraison, les produits seront stockés par 4Phones aux risques du Client. Le Client supportera les frais supplémentaires, y compris en tout état de cause les frais de stockage.
6. La livraison des produits sera possible après la date de la commande. 4Phones peut livrer une commande composée de plusieurs articles en deux ou plusieurs envois.
7. Les frais de livraison, y compris l'emballage, le transport et l'assurance transport, sont à la charge du client. Ils ne sont pas inclus dans les prix indiqués sur le site web, mais sont mentionnés séparément dans l'offre.

 

 Article 5. Ce que vous pouvez attendre de nous

1. 4Phones conduira ses affaires avec soin, en faisant le meilleur usage de ses connaissances, de son expérience et de sa compréhension. 4Phones agira dans le meilleur intérêt du client.
2. Lorsqu'un calendrier de livraison est inclus dans le contrat, 4Phones veillera à ce qu'il soit respecté dans la mesure du possible. Toutefois, les dates ne sont pas considérées comme des délais définitifs. Lorsque les dates ne coïncident pas avec celles du Client, vous devez accorder à 4Phones un délai raisonnable d'au moins 14 jours pour s'y conformer.
3. 4Phones traitera toutes les données du Client comme confidentielles, dans la mesure où 4Phones sait qu'il s'agit de données confidentielles.

 

Article 6. Obligations du client

1. Le Client doit fournir à 4Phones en temps utile toutes les données dont 4Phones peut avoir besoin pour exercer correctement ses activités. Le client est responsable de l'exactitude de ces informations.
2. Le client est tenu d'inspecter et de vérifier les produits livrés immédiatement après leur réception. Toute réclamation, tout défaut ou toute rupture doit être signalé immédiatement par écrit à 4Phones (dans les deux jours).
3. Les plaintes concernant des défauts et/ou des ruptures doivent être signalées par écrit à 4Phones immédiatement après leur détection (dans les deux jours), afin que 4Phones soit en mesure d'examiner la plainte et d'effectuer les réparations nécessaires.
4. Le dépôt d'une plainte ne suspend pas les obligations de paiement du client.
5. Le client doit manipuler le produit et l'emballage avec précaution lors de l'inspection. Si la valeur du produit est réduite en raison de la manière dont le client l'a manipulé, cette perte de valeur doit être remboursée à 4Phones.
6. Le retour des produits dans les conditions de livraison pour les produits OEM. Le client doit notifier à 4Phones le retour d'un produit en utilisant un formulaire de demande de RMA sur le site web, et renvoyer le(s) produit(s) à 4Phones le plus rapidement possible. L'emballage original et intact doit être utilisé. Les colis ouverts ou endommagés seront refusés.
7. Lorsque le Client envoie à nouveau des retours sur une base mensuelle en utilisant la méthode indiquée par 4Phones, les frais de ces retours seront pris en charge par 4Phones. Si le Client souhaite utiliser une autre méthode, il en supportera les frais.
8. Une fois les produits retournés reçus par 4Phones, le Client utilisera le mode de paiement original.
9. Les produits suivants ne sont pas couverts par la politique de retour :

- Produits fabriqués par 4Phones selon les spécifications de l'acheteur ;

- Les produits qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ;

- Produits susceptibles de se détériorer ou de vieillir rapidement ;

- Produits dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier sur lesquelles 4Phones n'a aucun contrôle ;

- Les produits qui ne sont plus dans leur emballage d'origine ou dont l'emballage est manifestement endommagé.

10. 4Phones peut immédiatement suspendre l'exécution du contrat ou le résilier en tout ou en partie, sans notification préalable au Client, lorsque :

- Le client ne remplit pas les obligations qui lui incombent en vertu du présent accord.

- Lorsque l'entreprise du Client fait l'objet d'une faillite, d'une liquidation ou d'une intervention, lorsqu'un sursis de paiement ou une cessation provisoire de paiement est accordé, lorsqu'un concordat a été conclu en vertu du droit des personnes physiques, de la gestion des dettes ou lorsque l'entreprise du Client est reprise, en tout ou en partie, 4Phones ne sera pas tenue de verser des dommages-intérêts et/ou des paiements.

11. Dans tous les cas susmentionnés, toutes les réclamations de 4Phones seront immédiates.

 

 Article 7. Coûts des produits 4Phones

1. Les coûts à payer par le client sont établis dans le contrat en euros.
2. Tous les coûts s'entendent hors TVA. Les autres frais de voyage et de transport ne sont pas inclus.
3. 4Phones aura le droit de modifier les prix en fonction de l'évolution des prix pendant la durée du contrat. Cette évolution comprendra les éléments suivants : changements dans les impôts, les taxes, les salaires, les charges sociales, les taux de change, les prix de l'énergie ou d'autres facteurs qui impliquent des coûts plus élevés pour 4Phones. Les modifications de prix prendront effet dans un délai d'un mois à compter de leur annonce. Si le Client n'accepte pas les modifications de prix, il peut résilier le contrat avec 4Phones par écrit dans les huit jours suivant l'annonce de la modification.
4. Lorsque le Client n'a pas exécuté tous les paiements et autres obligations, 4Phones peut différer l'exécution de ses obligations jusqu'à ce que tous les paiements et autres obligations du Client aient été exécutés.
5. Le client comprend que le niveau des coûts est associé à l'accord. Les coûts des activités ou produits supplémentaires seront facturés séparément.

 

 Article 8. Modalités de paiement

1. Des modes de paiement sont disponibles :

- Paiement anticipé par le biais du site web : lorsque vous commandez des produits par le biais du site web, vous pouvez le faire immédiatement après avoir passé la commande.

- Paiement tardif de la facture : si vous passez une commande, 4Phones vous enverra une facture, qui doit être payée dans les 14 jours suivant la date de la facture.

2. Lorsque les 4Phones effectuent des livraisons partielles, chaque livraison partielle peut être facturée séparément.
3. Les clients professionnels qui ne paient pas dans le délai convenu seront immédiatement mis en défaut. Cet intérêt sera équivalent à l'intérêt commercial déterminé par la loi. Le client doit également payer les frais extrajudiciaires de recouvrement. Ces frais s'élèvent à 15 % du capital, avec un minimum de 150,00 €.
4. 4Phones aura le droit d'exiger l'exécution de ses obligations de paiement. 4Phones aura également le droit de faire valoir ses conditions de paiement. Il s'agit de la situation financière ou des antécédents de paiement du client.
5. Lorsque le paiement est effectué par carte de crédit. Les produits seront livrés à l'adresse du titulaire de la carte de crédit telle qu'indiquée par le client.
6. Toute objection au paiement d'une facture doit être soumise à 4Phones par écrit dans les 14 jours suivant la date de la facture.

 

 Article 9. Résiliation de l'accord.

1. En cas de résiliation du contrat par le client, ce dernier doit payer les frais encourus ou d'autres compensations pour les dommages subis. Le "montant raisonnable" sera calculé sur la base des éléments suivants :
2. a) En cas d'annulation jusqu'à 8 jours avant le début des travaux : 3% du prix de l'offre ;
3. b) En cas d'annulation plus d'un jour mais moins de 8 jours avant le début des travaux : 5% du prix de l'offre ;
4. c) En cas d'annulation 1 jour ou moins avant le début des travaux : 10% du prix de l'offre.
5. 4Phones peut suspendre immédiatement l'exécution du contrat ou le résilier en tout ou en partie, sans en avertir préalablement le Client, lorsque :
6. a) Le client ne remplit pas ses obligations conformément au contrat, ou ne remplit pas ces obligations dans les délais impartis, et/ou le client refuse de fournir un garant des paiements ;
7. b) l'entreprise du client fait l'objet d'une faillite, d'une liquidation ou d'une saisie, ou le défaut de paiement ou la cessation provisoire des paiements est accordé, ou un concordat a été conclu en vertu de la loi sur la gestion des dettes des personnes physiques ou dans l'entreprise du client est repris, en tout ou en partie, ou en cas de décès du client.

4Phones ne sera pas tenue de verser des indemnités pour les dommages et/ou les paiements. Si l'une de ces circonstances se produit, le Client sera immédiatement mis en défaut.

3. 4Phones aura le droit de poursuivre l'exécution de l'accord.

 

 Article 10. Utilisation du site web

1. Tous les prix et tarifs spécifiés sur le site web ou dans les e-mails de 4Phones n'incluent pas la TVA et sont sujets à des changements de prix et à des erreurs de programmation ou à des erreurs typographiques.
2. L'apparence des produits livrés ne correspondra pas nécessairement aux illustrations des produits. L'apparence et l'emballage des produits peuvent être modifiés.

 

 Article 11. Force majeure

1. La force majeure signifie que les circonstances sont telles que 4Phones n'est pas en mesure de livrer ses produits correctement, en temps voulu ou du tout, sans qu'il y ait faute de la part de 4Phones.
2. Les cas de force majeure comprennent par exemple l'implication de : incendie, vol, vandalisme, émeutes, grèves, sit-in, perturbation des opérations, guerre, tempêtes, situations où le travail est inaccessible, changements de législation ou manquements au respect des règles par l'un ou l'autre des fournisseurs de 4Phones.
3. En cas de force majeure, 4Phones peut suspendre l'exécution du contrat, le contrat ou le résilier en tout ou en partie, sans être tenu de payer des dommages et intérêts.
4. Lorsque la condition de force se poursuit pendant plus de 60 jours consécutifs, le Client peut résilier le contrat par écrit. Dans ce cas, 4Phones n'aura pas à payer de dommages et intérêts au Client.

 

Article 12. Conservation des biens

1. Tous les produits livrés par 4Phones resteront la propriété de 4Phones jusqu'au moment où le montant total aura été payé.
2. Les produits livrés sous réserve de propriété ne peuvent être codés ou grevés d'aucune autre manière.
3. En cas de confiscation des produits livrés par un tiers, le Client doit en informer 4Phones dans les plus brefs délais.
4. Dans la mesure du possible, le client doit assurer les articles contre l'incendie, le vol, l'explosion et les dégâts des eaux. 4Phones peut vérifier la police d'assurance sur demande.

 

 Article 13. Informations confidentielles et personnelles

1. Les parties sont tenues de respecter la confidentialité de toutes les informations confidentielles. Ceci s'applique également aux employés du client et à toute autre partie engagée par eux.
2. L'information est considérée comme confidentielle lorsque l'une des parties l'identifie comme telle.
3. Les parties doivent respecter la confidentialité de toutes les informations confidentielles. Ceci s'applique également aux tiers.
4. En tant que responsable du traitement des données au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD), 4Phones est responsable de la protection des informations personnelles et l'utilisation de 4Phones est nécessaire à la bonne exécution de l'accord.
5. Lorsque 4Phones traite les informations personnelles du Client, c'est avec la plus grande prudence et le plus grand soin, et en conformité avec le GDPR.
6. 4Phones ne conservera pas les informations personnelles du Client plus longtemps que nécessaire pour la mise en œuvre du contrat.
7. 4Phones prendra des mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat en ce qui concerne les informations personnelles, en tenant compte de l'état actuel de la technique et de la nature du traitement.

 

 Article 14. Droits de propriété intellectuelle

1. Les travaux produits par 4Phones ne peuvent être publiés ou reproduits sans l'autorisation écrite de 4Phones. 4Phones détient les droits d'auteur sur toutes les œuvres créées par elle ou en son nom.
2. Le Client conservera la propriété ou tous les documents fournis à 4Phones pour inspection.
3. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les marques et les droits de données, les textes, les illustrations, les logos, les images et les photographies sur le site web, et sur le site web sont la propriété de 4Phones. et / ou de ses concédants de licence. Ces droits ne doivent pas être violés, qui sont des tâches pour faire des copies du site Web qui ne sont pas des copies techniques nécessaires à l'utilisation du site Web.

 

 Article 15. Garantie

Les marques entrant dans les catégories susmentionnées peuvent être identifiées sur le site web de 4Phones.

Lorsque 4Phones reconnaît avoir manqué à son obligation de livrer un produit, 4Phones a le droit de remplacer le produit en question ou de livrer les éléments manquants, dans un délai raisonnable à compter de la notification du défaut par le Client à 4Phones. Si 4Phones livre correctement dans ce délai, le contrat sera réputé avoir été respecté et le Client n'aura pas droit à des dommages-intérêts. 

Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir des garanties supplémentaires auprès de 4Phones. Celles-ci sont détaillées dans la déclaration de garantie écrite. 

La garantie ne s'applique pas en cas de force majeure. 

La garantie n'est accordée que si toutes les obligations financières et autres ont été respectées. Tout droit à la garantie devient caduc lorsque les produits livrés par 4Phones ont été manipulés et/ou traités de manière incorrecte par le Client et/ou si les instructions fournies par 4Phones n'ont pas été suivies. Aucune garantie ne s'applique en cas d'usure normale.

 

 Article 16. Attribution des responsabilités

1. 4Phones souhaite fournir ses services de la meilleure manière possible sur la base de ses connaissances et de ses capacités. 4Phones ne peut pas garantir que le résultat souhaité sera atteint.
2. 4Phones n'est pas responsable des dommages, même si ces dommages sont directement ou indirectement liés aux retards ou aux annulations.
3. 4Phones peut être couvert par une assurance responsabilité civile commerciale pour tout événement lié à de tels dommages.
4. Les dommages ou préjudices aux entreprises et/ou à la stagnation, les dommages consécutifs, les pertes de revenus et/ou de bénéfices, les pertes de produits ou la perte de valeur des produits sont exclus de l'indemnisation.
5. Lorsqu'un tiers réclame des dommages et intérêts au Client, ces réclamations ne peuvent être transférées à 4Phones.
6. Les informations figurant sur le site web de 4Phones sont compilées et mises à jour avec soin et attention. Cependant, il n'est pas toujours possible d'éviter toutes les erreurs. Aucun droit de quelque nature que ce soit ne peut être présenté sur le site web. 4Phones n'acceptera aucune responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de l'utilisation du site web ou d'une information incomplète et/ou inexacte fournie, et/ou pour les dommages résultant de l'indisponibilité temporaire ou permanente du site web.
7. 4Phones n'est pas responsable des photographies, descriptions ou autres matériels didactiques publiés sur le site web.
8. Toute responsabilité de 4Phones s'éteint si aucune réclamation n'est faite pour la formulation du défaut allégué dans un délai d'un mois à compter de sa découverte.

 

Article 17. Modifications des présentes conditions générales

1. 4Phones peut modifier les Conditions Générales à tout moment, sans préavis.
2. 4Phones peut annoncer toute modification des présentes conditions générales en publiant un avis sur le site web ou de toute autre manière. Par conséquent, il est recommandé aux clients de visiter le site web de temps en temps pour vérifier la zone des conditions générales. Les modifications s'appliqueront également aux accords déjà conclus.

 

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ 

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